Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (4 mai 1880.)
auteur :Joseph Magnin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |