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Proposition de loi tendant à assurer la liberté des réunions publiques, présentée par MM. Alfred Naquet et Edouard Lockroy,... (28 nov. 1881)Édouard Lockroy, Alfred Naquetimpr. de A. Quantin1881
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7
Proposition de loi tendant à autoriser les conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (modification de l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux), présentée par MM. Antonin Dubost et Waldeck-Rousseau,... (17 février 1881.)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18815
Proposition de loi tendant à faire comprendre la ligne par le Petit-Saint-Bernard dans les études à faire pour l'établissement d'une grande voie ferrée internationale... présentée par MM. Mayet, Bel (Savoie), Blanc (Savoie), Horteur, Chevallay,... (24 mars 1881.)Daniel-Henri Mayetimpr. de A. Quantin18815
Proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conféreant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, présentée par MM. Lefebvre (Seine-et-Marne), Bouvier-Lapierre, Roselli-Mollet, Achard... (13 déc. 1881)Charles-Auguste Lefebvreimpr. de A. Quantin18816
Proposition de loi tendant à l'abrogation du Concordat présentée par MM. Charles Boysset, Clémenceau, Jules Steeg, Louis BlancCharles Boyssetimpr. de A. Quantin18816
Proposition de loi tendant à la création d'un chemin de fer de Thiaucourt à Revigny... présentée par M. Henry Liouville,... (7 avril 1881.)Henry Liouvilleimpr. de A. Quantin18811
Proposition de loi tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportationDionys Ordinaire, Jules-François-Stanislas Viette, François-Antoine-Félix Gaudyimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à modifier la loi des 5 et 6 août 1879 sur les pensions du personnel du département de la marine et des colonies, présentée par M. de Gasté,... (21 juillet 1881.)Joseph de Gastéimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 13 avril 1850 sur l'assainissement des logements insalubres, présentée par M. Martin Nadaud,... (3 déc. 1881)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18819
Proposition de loi tendant à modifier la loi sur les patentes, présentée par M. Laroche-Joubert,... (8 nov. 1881)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18813
Proposition de loi tendant à ordonner le dépôt à la Bibliothèque nationale d'un double des catalogues de toutes les autres bibliothèques publiques, présentée par MM. Victor Plessier et Edouard Lockroy (9 nov. 1881),Victor-François Plessierimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à ordonner le dépôt à la Bibliothèque nationale d'un double des catalogues de toutes les autres bibliothèques, présentée par MM. Victor Plessier et Edouard Lockroy,... (9 nov. 1881)Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à rendre les titres honorifiques accessibles à tous les citoyens français jouissant de leurs droits civils, présentée par M. Laroche-Joubert,... (17 mars 1881.)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18813
Proposition de loi tendant à réunir l'Assemblée nationale, présentée par M. Laroche-Joubert,... (15 mars 1881.)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à réunir le Sénat et la Chambre des Députés en Congrès, présentée par M. Laroche-Joubert,... (8 nov. 1881)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi tendant à établir la liberté de la boulangerie, présentée par M. Alfred Naquet,... (9 avril 1881.)Alfred Naquetimpr. de A. Quantin18811
Proposition de résolution ayant pour but la révision de la constitution, présentée par MM. Barodet, Louis Blanc, Clémenceau, Turigny, Bouquet,... (15 mars 1881.)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18816
Proposition de résolution ayant pour but la révision de la constitution, présentée par MM. Barodet, Louis Blanc, Edouard Lockroy, Clémenceau... (15 nov. 1881)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18814
Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de préparer un projet de loi sur la préfecture de police, présentée par MM. Hérisson, Louis Blanc, Floquet, Benjamin Raspail, Alfred Talandier,... (11 avril 1881.)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18812
Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission spéciale chargée de régler l'ordre des travaux de la Chambre avant sa séparation, présentée par MM. Alfred Talandier, Datas, Bonnet-Duverdier, Cantagrel, Bouquet,... (9 juin 1881.)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18812
Proposition de résolution relative à la codification successive des lois, présentée par MM. Labitte, Varambon, Drumel, Gatineau... (28 nov. 1881)Porphyre Labitteimpr. de A. Quantin18815
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée de faire retourner à l'Etat les sommes indûment perçues par les compagnies de chemins de fer sur les transports de la guerre, présentée par MM. Eugène Farcy, Turigny, Germain Casse, Godissart, Bonnet-Duverdier,... (31 mars 1881.)Eugène Farcyimpr. de A. Quantin188113
Précis d'anatomie à l'usage des artistesMathias Duvalimpr. de A. Quantin1881336
Rapport au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille et Vilaine) à emprunter une somme de 3.500.000 fr., par M. Esnault,... (21 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (14 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Versigny et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, par M. Versigny,... (12 février 1881.)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188124
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), par M. Esnault,... (8 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental..., par M. Esnault,... (28 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Esnault,... (28 nov. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont Croix (Finistère), par M. Silhol,... (28 nov. 1881)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18813