Proposition de loi tendant à autoriser les conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (modification de l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux), présentée par MM. Antonin Dubost et Waldeck-Rousseau,... (17 février 1881.)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |