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6 312 œuvres
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| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des traités de commerce... par M. Lebaudy,... (30 janv. 1882) | Jean-Gustave Lebaudy | impr. de A. Quantin | 1882 | 4 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, par M. Rameau,... (16 mars 1882) | Paul Chevrey-Rameau | impr. de A. Quantin | 1882 | 11 |