Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée..., par M. Ballue,... (19 déc. 1882)
auteur :Arthur Ballue
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |