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Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (14 nov. 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin1882
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Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur..., par M. Fourcand,... (16 nov. 1882)Émile Fourcandimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (14 nov. 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des Lycées, collèges et écoles, par M. Esnault,... (18 nov. 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer d'intérêt généralArmand Lalandeimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices..., par M. Philippoteaux,... (16 nov. 1882)Auguste Philippoteauximpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande et de moyenne communication, par M. Leydet,... (14 nov. 1882)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (18 nov. 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices, par M. Philippoteaux,... (18 nov. 1882)Auguste Philippoteauximpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Cherabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), par M. Jules Philippe,... (7 déc. 1882)Jules Philippeimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 9e commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Louis Blanc,... par M. Ribot,... (7 déc. 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerMartin Nadaudimpr. de A. Quantin188296
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. de Marcère,... (14 mars 1882)Émile de Marcèreimpr. de A. Quantin188242
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lelièvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage, par M. Adolphe Lelièvre,... (1er juin 1882)Adolphe Lelièvreimpr. de A. Quantin188210
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (titres 2 et 3. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux) par M. Casimir-Périer (Aube),... (11 juillet 1882)Jean Casimir-Périerimpr. de A. Quantin188211
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (26 juillet 1882)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Égypte, par M. Maunoury,... (23 nov. 1882)Maurice Maunouryimpr. de A. Quantin188230
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de Marseille et allant du Marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, par M. Sarrien,... (28 févr. 1884)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18829
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre et Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligné-Rivière à Richelieu, par M. Gilliot,... (31 juillet 1882)François-Philibert Gilliotimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en autoriser l'exécution, par M. Perras,... (27 juillet 1882)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus, par M. Francisque Reymond,... (16 nov. 1882)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer du Midi..., par M. Hervé Mangon,... (19 déc. 1882)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône, par M. Reymond,... (16 mars 1882)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr. destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris, par M. Arthur Leroy,... (25 févr. 1882)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, par M. Latrade,... (16 fév. 1882)Louis Chassaignac de Latradeimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, par M. Sarrien,... (29 juillet 1882)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé, par ou après Savigny, par M. Hervé Mangon,... (1er juin 1882)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin188210
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portantArthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande Bretagne, signé à Paris le 28 février 1882, par M. Francisque Reymond,... (30 mars 1882)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste, conclue le 8 décembre 1882 entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Louis Roy de Loulay,... (13 déc. 1882)Louis Roy de Loulayimpr. de A. Quantin18826