Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (titres 2 et 3. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux) par M. Casimir-Périer (Aube),... (11 juillet 1882)

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