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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100000 fr. pour l'Exposition de Vienne en 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... et par M. Allain-Targé,... (16 janvier 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin1882
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'État du Deux Décembre 1851..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634.500 fr., applicable au service des impressions..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882)David Raynalimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 100.000 fr. pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'Agriculture, de l'industrie et des arts industriels organisée par la Société phitomathique de Bordeaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882)Léon Say, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'installation de l'Ecole professionnelle de Nevers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882)Léon Say, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et des colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre Chambre 1er, chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882)François Allain-Targé, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188210
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882)Léon Say, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant les mois de février et mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882)Auguste Gougeard, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1882)Léon Say, Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant prorogation des traités de commerce..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (30 janv. 1882)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi portant réduction au délai de conservation des valeurs confiées à la poste, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Himbert,... (1er juin 1882)Adolphe Cochery, Gustave Humbertimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1883.)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (5 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi pour l'abrogation de la garantie de neuf jours, imposée aux vendeurs de boeufs en cas de mort naturelle de ces animaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (2 mai 1882)François de Mahyimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... (19 janv. 1882)Antonin Proustimpr. de A. Quantin188216
Projet de loi relatifPierre Tirardimpr. de A. Quantin188214
Projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... (29 juin 1882)Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin188211
Projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi relatif aux attributions des Conseils municipaux..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin188212
Projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)Léon Say, François de Mahyimpr. de A. Quantin188213
Projet de loi relatif à l'agrandissement de l'école des Beaux-Arts et portant ouverture au Ministre des Arts, sur l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit extraordinaire de 6.223.000 fr. pour cet objet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882.)Antonin Proust, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targé, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188214
Projet de loi relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 fr., pour faire face aux dépenses des expropriations pour suivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 juin 1882)Léon Say, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi relatif à la construction d'hôtels destinés au service des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882)Léon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18826