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Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1882 entre la France et la Roumanie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (30 nov. 1882)Eugène Duclercimpr. de A. Quantin18826
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Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juillet 1882)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18829
Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par la convention conclue le 3 nov. 1882 entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (30 nov. 1882)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par la convention conclue le 3 novembre 1882 entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (30 nov. 1882)Eugène Duclercimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (25 mars 1882)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188226
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin188237
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, signé à Paris le 19 déc. 1881, entre la France et le Portugal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par Maurice Rouvier,... (16 janv. 1882)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188227
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, signé à Paris le 6 févr. 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188237
Projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subvention mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin188215
Projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subvention mis à la disposition de la caisse des chemins vicinaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin188215
Projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la Caisse des Lycées, Collèges et Ecoles primaires..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (4 juillet 1882)Léon Say, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18829
Projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 25 fr., en principal et décimes, par hectolitre d'alcool pur, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin188210
Projet de loi portant modification au tarif général des douanes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882)Pierre Tirard, Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant modification de la législation relative à la négociation des valeurs mobilières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (5 juin 1882)Léon Say, Gustave Humbert, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188244
Projet de loi portant organisation d'une armée d'Afrique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1882)Léon Say, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin188215
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)Léon Say, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'agrandissement de l'Ecole des Ponts et Chaussées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882)Léon Say, Jules Ferry, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art, formée par M. Timbal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 févr. 1882)Léon Say, Jules Ferryimpr. de A. Quantin188214
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18.600.000 fr. pour le service de l'Instruction primaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)Léon Say, Jules Ferryimpr. de A. Quantin188212
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 fr. pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (4 déc. 1882)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1.950.000 fr., pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret,..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (23 mai 1882)Léon Say, René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr. pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin188211
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 nov. 1882)Pierre Tirard, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (événements d'Egypte), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 9.410.000 fr. (Envoi de troupes en Egypte)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 fr., pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 fr. pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882)Léon Say, Jules Ferry, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882)Léon Say, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 9.430.380 fr., pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882)Léon Say, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'Exposition de Vienne en 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18823