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Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes), à emprunter 515.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Paulmier,... (21 avril 1886.)Charles-Ernest Paulmierimpr. de A. Quantin1886
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Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges... à emprunter un million de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Ringuier,... (15 avril 1886.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), par M. Lorois,... (17 juin 1886.)Léon-Paul Loroisimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Marseille... par M. Richard... (10 juin 1886.)Camille Richardimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux... à emprunter 199.920 fr. par M. Maurice-Faure,... (7 juin 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 2.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lechevallier,... (1er juillet 1886.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18868
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Maurice-Faure,... (1er juin 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Francis Laur,... (24 juin 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18867
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), par M. Joseph Morel,... (1er juillet 1886.)Joseph-François-Marie Morelimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Thellier de Poncheville,... (29 juin 1886.)Charles Thellier de Ponchevilleimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. le marquis de l'Aigle, par M. le Vte de Turenne,... (26 juin 1886.)Henri de Turenneimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Duchet de terrains dans le département de l'Allier, par M. le Vte de Turenne,... (21 juin 1886.)Henri de Turenneimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter 101.808 fr., par M. Georges Roche,... (15 juin 1886.)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Laur,... (26 juin 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lechevallier,... (26 juin 1886.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, par M. Lechevallier,... (28 juin 1886.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, par M. Lefebvre du Preÿ,... (1er juillet 1886.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à créér des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, par M. Thellier de Poncheville,... (29 juin 1886.)Charles Thellier de Ponchevilleimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, par M. Lefebvre Du Preÿ,... (17 juin 1886.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Lechevallier,... (26 juin 1886.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Lefebvre du Prey,... (1er juillet 1886.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Georges Roche,... (1er juillet 1886.)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Rochet,... (1er juillet 1886.)Joseph Rochetimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, par M. Joseph Morel,... (29 juin 1886.)Joseph-François-Marie Morelimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, par M. Thellier de Poncheville,... (29 juin 1886.)Charles Thellier de Ponchevilleimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, le territoire des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie) d'une part, et des communes d'Anglefort, Culoz et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, par M.Rochet,... (22 juin 1886.)Joseph Rochetimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne), une contribution extraordinaire, par M. Joseph Morel,... (1er juillet 1886.)Joseph-François-Marie Morelimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loiCharles Sans-Leroyimpr. de A. Quantin1886144
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loiFrançois-Marie Thévenetimpr. de A. Quantin18868
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation de l'armée de terre à l'armée de mer en ce qui concerne le commandement... par M. Edouard Thiers,... (3 avril 1886.)Édouard Thiersimpr. de A. Quantin188628