Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, le territoire des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie) d'une part, et des communes d'Anglefort, Culoz et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, par M.Rochet,... (22 juin 1886.)

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