Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi

1 ° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 4 et 23 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux ; 2 ° de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants... par M. Thevenet,... (10 juin 1886.)

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