Couverture de Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), par M. Lorois,... (17 juin 1886.)

Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), par M. Lorois,... (17 juin 1886.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	impr. de A. Quantin	—	4	Paris

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