Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi
1 ° de M. Baucarne-Leroux et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers, par M. Sans-Leroy,... (21 avril 1886.)
auteur :Charles Sans-Leroy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 144
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 144 | Paris | Vinted | BNF → |