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Déclaration... portant règlement pour les libraires et imprimeurs. Publiée en audiance publique [au Parlement de Grenoble] le 21 novembre 1701France, France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud1701
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Édit... portant confimation en faveur des possesseurs des terres et héritages en franc-aleu dans leur franchise et liberté...FranceA. Giroud17014
Édit... portant création d'offices formez héréditaires des controlleurs des exploits et autres actes sujets au controlle... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique, le 7 avril 1691FranceA. Giroud17014
Édit... portant création d'un conseiller, controlleur des contrats et actes des notaires, gens de loy et autres, qui ont droit de recevoir et passer lesdits contrats dans les villes et bourgs du Royaume, sans aucune incompatibilité d'autres offices et sans déroger à noblesse ... Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 28 janvier 1695FranceA. Giroud17014
Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires de 180 offices de conseillers de S. M., controlleurs ordinaires des guerres, pour tenir le registre et controlle et servir avec les 180 commissaires créez par autre édit... de décembre 1691... Publié en audience publique [du Parle. ment de Dauphiné] le 8 février 1694FranceA. Giroud17014
Arrest du Conseil d'Etat... en conséquence de l'arrest du 17 février dernier, a permis et permet aux villes... ; du païs de Dauphiné d'acquérir en nom collectif lesdits offices d'auditeurs des comptes, asséeurs et peréquateurs de la taille et de trésoriers de leurs communautez, à la charge de les faire exercer par personnes capables sur leurs procurations, sans qu'ils soient obligez de prendre des provisions...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud17004
Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne que les bénéficiers et gens de mainmorte déclareront au greffe des enregistremens qui seront établis la qualité et consistance de leurs domaines et biens, où ils sont situez, qui les tient à ferme, si c'est ancien domaine ou nouvel acquest...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud17008
Arrêt du conseil d'état qui joint une instance intentée audit conseil par les habitants Dourcinas en Dauphiné, contre messire Antoine Marie de Lattier, seigneur dudit lieu, au sujet du rachat de rentesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud1700—
Déclaration du Roy, servant d'interprétation à l'édit... de septembre 1693, qui accorde à ses sujets de la province de Dauphiné l'affranchissement des tailles de leurs fonds jusques à la somme de 30.000 livres de revenu. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 29 mars 1694FranceA. Giroud17004
Déclaration... contenant le dénombrement des lettres de chancellerie qui doivent estre registrées sommairement par les greffiers expéditionnaires, gardes et conservateurs de minutes desdites lettres, créez par édit... de mars 1692, outre celles mentionnées audit édit... Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 4 août 1693FranceA. Giroud17008
Déclaration... contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contracts qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions et autres... Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1694FranceA. Giroud17008
Déclaration... portant augmentation des droits qui se lèvent sur le papier et parchemin timbré...FranceA. Giroud17004
Déclaration... portant qu'il sera incessamment arresté au Conseil de S. M. des rolles de la finance à laquelle sera fixé le prix de l'aliénation des droits d'échanges, dans l'étendue de chacune des terres, fiefs et seigneuries du Royaume, dont les seigneurs ne les ont déjà acquis de S. M. en conséquence de la déclaration du 20 février 1674 ou de celle du 13 mars 1696. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 22 novembre 1696FranceA. Giroud17008
Déclaration... portant que les droits de 3 livres pour onces d'or et de 40 sols pour marc d'argent, attribuez aux officiers de conseillers controlleurs et visiteurs des ouvrages d'or et d'argent, demeureront à toujours désunis de la ferme générale des aydes de S. M. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 décembre 1696FranceA. Giroud17004
Déclaration... portant règlement pour les portions congrues des curés et vicairesFranceA. Giroud17004
(Mandement annonçant la fondation du petit séminaire de Saint-Martin de Miseré. Donné au château d'Herbeys.)Église catholique. Diocèse. GrenobleA. Giroud1700—
(Ordonnance du parlement qui enjoint aux propriétaires et aux fermiers d'ôter ou faire ôter de leurs arbres les cocons, pelotons et nids de chenilles chaque année pendant les mois de janvier et février.)France. Parlement de DauphinéA. Giroud17004
Édit... portant confirmation des affranchissemens des fonds roturiers qui ont esté affranchis de tailles, tant royales, négociales et autres, dans la province de Dauphiné...FranceA. Giroud17004
Édit... portant création ... d'un million de livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de S. M. et autres ses officiers ... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 11 décembre 1692FranceA. Giroud17004
Édit... portant création ... en chacune ville et communauté du Royaume... des offices de maires et d'assesseurs, aux fonctions, honneurs, droits et émolumens... attribuez ausdits offices... par le présent édit...FranceA. Giroud17008
Édit... portant création de deux jurez crieurs d'enterremens et cris publics dans les villes où il y a Parlement... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 28 janvier 1695FranceA. Giroud17004
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire de 400 greffiers des domaines des gens de main-morte, et règlement pour les fonctions et droits appartenans ausdits offices, contenant en outre les privilèges et exemptions à iceux attribuez. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 février 1692FranceA. Giroud17008
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire des offices de receveurs et payeurs des augmentations de gages et de contrôleurs desdits payeurs... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique, le 2 octobre 1691FranceA. Giroud17004
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire des offices de trésoriers et receveurs particuliers des tailles et autres deniers ordinaires et extraordinaires qui s'imposent dans la province de Dauphiné, pour en estre établi dans chacune des villes et communautez dudit païs... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné], le 14 août 1692FranceA. Giroud17004
Édit... portant création en titre d'office formé héréditaire, d'un premier huissier audiancier dans chacune des Cours Supérieures et Bureaux des Finances, où il n'y en a point eu d'esta blis jusques à présent, et dans chacun des présidiaux, baillages, sénéchaussées ... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 8 février 1694FranceA. Giroud17008
Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires des offices de conseillers controlleurs anciens, alternatifs et triennaux de la marque et visite de toutes sortes d'ouvrages d'or et d'argent... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 décembre 1696FranceA. Giroud17008
Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires des offices de conseillers de S. M. controlleurs anciens, alternatifs et triennaux des commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 2 octobre 1696FranceA. Giroud17008
Édit... portant que tous les officiers des justices des seigneurs seront tenus... de se faire recevoir à l'avenir par les juges royaux... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 may 1693FranceA. Giroud17008
Édit... portant règlement pour la vente et débit du caffé, thé, sorbec, chocolat, du cacao et vanille. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 5 may 1692FranceA. Giroud17008
Édit... portant rétablissement des offices de secrétaires greffiers des communautés de Dauphiné, et création desdits offices pour les lieux où ils n'ont point esté establis, et d'un office de conseiller et procureur de S. M. en chacune jurisdiction ou consulat des 10 villes, et dans les bourgs de ladite province de Dauphiné déclarez par le présent éditFranceA. Giroud17004