Couverture de Déclaration... contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contracts qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions et autres... Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1694

Déclaration... contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contracts qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions et autres... Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1694

Première parution: 1700
Éditeur: A. Giroud
Grenoble
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1700	A. Giroud	—	8	Grenoble	Vinted

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