Déclaration... portant que les droits de 3 livres pour onces d'or et de 40 sols pour marc d'argent, attribuez aux officiers de conseillers controlleurs et visiteurs des ouvrages d'or et d'argent, demeureront à toujours désunis de la ferme générale des aydes de S. M. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 décembre 1696

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