Déclaration... portant qu'il sera incessamment arresté au Conseil de S. M. des rolles de la finance à laquelle sera fixé le prix de l'aliénation des droits d'échanges, dans l'étendue de chacune des terres, fiefs et seigneuries du Royaume, dont les seigneurs ne les ont déjà acquis de S. M. en conséquence de la déclaration du 20 février 1674 ou de celle du 13 mars 1696. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 22 novembre 1696

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