Déclaration... contenant le dénombrement des lettres de chancellerie qui doivent estre registrées sommairement par les greffiers expéditionnaires, gardes et conservateurs de minutes desdites lettres, créez par édit... de mars 1692, outre celles mentionnées audit édit... Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 4 août 1693 — France