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694 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi voté par la Chambre des députés et relatif à la nomination des maires et adjoints, par M. de Parieu,...Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuA. Bourdilliat1876
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7
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère)... par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure)Émile LabicheA. Bourdilliat18762
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre)... par M. Schoelcher,...Victor SchoelcherA. Bourdilliat18762
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure),... par M. Labiche,...Émile LabicheA. Bourdilliat18762
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, et ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Faou (Finistère)... par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18762
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère)... par M. le Vte de Pelleport-Burète,...Charles Pelleport-BurèteA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre à emprunter une somme de 92 000 fr. pour subvenir à divers travaux d'utilité communale,... par M. Laserve,...Alexandre Robinet de La ServeA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn (Finistère)... par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18762
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, par M. Gaudineau,...François-Baptiste GaudineauA. Bourdilliat18764
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe), par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Trouville (Calvados), par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), par M. de La Sicotière,...Léon de La SicotièreA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie) pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, par M. Robert-Dehault,...Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat (canton de Monesties, arrondissement d'Albi, Tarn), pour en faire une commune distincte dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, par M. Robert-Dehault,...Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette, ouvrage détaché de la place de Toulon, et le déclassement du fort Balaguier et du fort de l'Eguillette, dépendants de la même place, par M. le général Guillemaut,...Charles GuillemautA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi voté par la Chambre des députés concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France, et portant ouverture, au budget de 1875, d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement, par M. Rouland,...Gustave RoulandA. Bourdilliat187610
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans les cas de réunion des communes, par M. Oscar de Lafayette,...Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteA. Bourdilliat18765
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever de 18,200,000 francs à 22,000,000 la somme à répartir sur le crédit de 26 millions, ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministère de la marine et des colonies d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1876, par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18764
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1877), par M. Ancel,...Daniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat18766
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, par M. Oscar de Lafayette,...Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteA. Bourdilliat18764
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 fr. 15 c. au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), par M. Ancel,...Daniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat18763
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, par M. Féray,...Ernest FérayA. Bourdilliat18762
Rapport sommaire au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Pouyer-Quertier, Hubert-Delisle, Jules Brame et autres, tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres pour examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables intérieures, par M. Hubert-Delisle,...Louis Henry Hubert-DelisleA. Bourdilliat18765
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Jules Pagézy, ayant pour objet de modifier certaines dispositions des articles 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire par M. Taillefert,...Alcide TaillefertA. Bourdilliat18768
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Monnet, tendant à la nomination d'une Commission chargée d'étudier la question du palais des Tuileries, par M. Robert-Dehault,...Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultA. Bourdilliat18766
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Foucher de Careil relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861 réglant l'aménagement de la forêt de Fontainebleau, par M. Grivart,...Louis-René-Joachim GrivartA. Bourdilliat18768
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hérold tendant à modifier l'article 420 et à abroger l'article 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Hérold,...Ferdinand HéroldA. Bourdilliat18767