Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat (canton de Monesties, arrondissement d'Albi, Tarn), pour en faire une commune distincte dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, par M. Robert-Dehault,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.