Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe), par M. le Cte de Malherbe, — Raymond de Malherbe