Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 fr. 15 c. au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), par M. Ancel,
auteur :Daniel-Edouard-Jules Ancel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted |