(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, déclarant bonne et valable les saisies faites le 17 novembre sur le nommé Dugardin et le 4 décembre 1762 sur le nommé Le Sage, et les condamnant en l'amende de 500 livres envers le régisseur)
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- impr. de la Vve de C. M. Cramé(S. l.)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | impr. de la Vve de C. M. Cramé | — | 4 | (S. l.) | Vinted |