Arrest du conseil d'état du Roi, portant suppression des imprimés intitulés, l'un, Remontrances du parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier ; et l'autre, Lettre de M. le chancelier au parlement de Rouen, ou réponse aux remontrances de ce parlement — France. Conseil d'État (13..-1791)