Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les farines de minot venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, six sols par quintal, et désigne les ports pour leur entrepôt et pour la sortie à l'étranger desdites farines de minot et de celles fabriquées dans le royaume, en payant le droit énoncé — France. Conseil d'État (13..-1791)