Arrêt de la cour de parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistants, fait de l'autorité de la sénéchaussée de Montbrison, pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.