France. Grand Bailliage. Lyon

Œuvres34

Total pages69médiane 15 p.

Période d'activité1627–1788

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Bibliographie (34)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1627	Règlement [du présidial] pour les maistres menuisiers de Lyon	Cl. Larjot	16
1640	Ordonnances et règlement général de la police de la ville de Lyon et fauxbourgs d'icelle, fait par messieurs les juges et commissaires, députez suivant l'édict de Sa Majesté (24 juin 1640.)	J. Candy	—
1644	[Sentence du sénéchal de Lyon confirmée par arrêt du Parlement de Paris du 18 juillet 1645 concernant la liberté et exemption des maîtrises jurées de la ville de Lyon...]	—	—
1654	(Sentence de la sénéchaussée et siège présidial, donnant main levée aux marchands y dénommés des saisies faites sur eux sous prétexte de contravention pour n'avoir fait voiturer leurs marchandises pour la route de Suse.)	—	—
1694	Ordonnance de Mr le lieutenant général [de Présidial] de Lyon (pour empêcher les couvents de faire la contrebande des livres et imprimés)	—	—
1697	Actes de notoriété qui justifient que la qualité de noble n'emporte ni titre ni possession de noblesse dans la généralité de Lyon	Vve Mazuel	—
1701	Tarif pour la taxe des dépens qui seront adjugés en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, que le procureur du Roi requiert être observé	F. Barbier	—
1725		—	7
1746	Sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, qui envoie absous noble Jean-Aimé de Pierrefeu de Barailhon,... noble Claude de Pierrefeu,... et delle Marianne de Pierrefeu de Rozière, des accusations contr'eux formeés par Me Rodolphe Rivoiron...	—	—
1761	Jugement de la sénéchaussée de Lyon qui supprime une brochure ayant pour titre	P. Valfray	—
1761	Sentence rendue en la Chambre du Conseil de la Sénéchaussée de Lyon qui ordonne l'exécution des édits et déclarations donnés en faveur des 40 conseillers de Sa Majesté, notaires gardes notes royaux et apostoliques seuls reservés pour la ville et faubourgs de Lyon, fait défenses aux notaires royaux, pourvus pour le plat-pays et autres villes, bourgs et villages, d'instrumenter dans ladite ville de Lyon, ni aucun de ses faubourgs	P. Valfray	—
1763	Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre "L'Observateur françois" sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, et MDCCLXIII, à être lacérée et brulée au bas de l'escalier du Palais par l'exécuteur de la Haute-Justice	P. Valfray	—
1763	Sentence de la sénéchaussée de Lyon qui condamne un écrit ayant pour titre, observations d'un négociant de Lyon à son archevêque, sur la lettre pastorale qu'il vient d'adresser à tous les fidèles de son diocèse à être laceré et brulé par l'exécuteur de la haute Justice, au-devant de la principale porte de l'Eglise primatiale	—	20
1765	(Ordonnance de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, défendant de troubler le sieur François Zacharie dans la construction du canal de Givors à Rive-de-Gier.)	imp. de J.-J. Barbier	—
1765	Sentence de la senéchaussée de Lyon qui supprime une brochure in-12 intitulée "De l'administration municipale, ou Lettres d'un citoyen de Lyon sur la nouvelle administration de cette ville" imprimée en l'année 1765	P. Valfray	—
1765	Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers tenant cafés, cabarets, auberges, billards et autres lieux publics, de les tenir ouverts et de donner à jouer à des heures indues...	imp. de P. Valfray	—
1774	De par le Roi. Tarif des droits des huissiers et sergents royaux en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon pour leurs exploits et procès-verbaux, que le procureur du roi requiert être observé	imp. de C.-A. Faucheux	—
1777	De par le Roi, Messieurs les prévôt des marchands et échevins et Monsieur le Lieutenant général de police... de Lyon, Ordonnance de police, sur le port d'armes, la sûreté et tranquillité des promenades publiques...	imp. de A. de La Roche	—
1777	De par le Roi, Messieurs les prévôt des marchands et échevins et Monsieur le Lieutenant général de police... de Lyon. Ordonnance de police pour l'établissement d'un bureau pour les choses perdues...	imp. de A. de La Roche	—
1777	De par le Roi, Messieurs les prévôt des marchands et échevins et Monsieur le lieutenant général de police... de Lyon. Ordonnance de police concernant les forçats libérés, les forçats évadés, les bannis et repris de justice...	imp. de A. de La Roche	—
1778	Jugement de la Sénéchaussée de Lyon qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville...	imp. du Roi	—
1779	De par le Roi. Jugement de la Sénéchaussée de Lyon qui ordonne au sieur Devillas-Boissier de faire transporter, dans 24 heures, hors de l'enceinte des murs de cette ville, ses deux enfants qu'il a fait inoculer chez lui...	imp. du Roi	—
1779	De par le Roi. Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville...	imp. du Roi	—
1782	De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général criminel en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon, qui fait défenses de tenir des propos séditieux, contraires, au repos et à la tranquillité publique...	A. de La Roche	—
1782	Jugement présidial et en dernier ressort qui condamne le nomme Joseph Duchaine, dit Scapin garçon barbier, à être attaché à un poteau pendant trois jours consécutifs avec écriteau devant et derrière portant ces mots "Imposteur séditieux et perturbateur du repos public"	Impr. du roi	—
1782	Ordonnance de M. le lieutenant général criminel en la sénéchaussee et siège présidial de Lyon qui fait défenses à tous pères et mères, de quelque qualité et condition qu' ils soient, de faire crier dans la ville leurs enfants qui pourraient s'etre égarés sans une permission par écrit du procureur du Roi	Impr. du roi	—
1786	De par le Roi. Jugement de la chambre du conseil de la sénéchaussée de Lyon, rendu sur la requête présentée par les syndics... de la communauté des officiers de la dite ville, portant règlement sur leurs fonctions...	imp. de A. de La Roche	—
1786	De par le Roi. Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne le le nommé Pierre Sauvage,... à être pendu d'étranglé... ayant écriteaux... portant ces mots	A. de La Roche	—
1786	De par le Roi. Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne les nommés Jean-Jacques Mérin,... et Joseph-Antoine Dapiano,... à être pendus et étranglés... (comme séditieux)	A. de La Roche	—
1786	Jugement présidial qui condamne les nommés Jean Jacques Nérin et Joseph-Antoine Dapiano à être pendus, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots	imp. de A. de La Roche	—
1786	Jugement présidial, qui condamne le nommé Pierre Sauvage à être pendu, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots	imp. de A. de La Roche	—
1786	Jugement rendu en la chambre criminelle du Présidial, concernant les attroupements, associations et assemblées illicites...	imp. du Roi	—
1787	Représentations des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon à Mgr le Garde des sceaux de France, avec les lettres adressées à Mgr le Garde des sceaux, à M. le Premier Président du Parlement de Paris et à MM. du Châtelet de Paris. [1787, 13 septembre]	—	15
1788	Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon lors de sa rentrée en Sénéchaussée et siège présidial...	—	11

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Grand Bailliage. Lyon.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Antoine Chevalier	F. Barbier (1701)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de A. de La Roche	6
P. Valfray	5
imp. du Roi	4
A. de La Roche	3
Impr. du roi	2
Cl. Larjot	1

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