France. Maréchaussée du Lyonnais — 1 œuvres

France. Maréchaussée du Lyonnais

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Période d'activité1756

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1756	(Ordonnance de la Maréchaussée du Lyonnais, interdisant aux huissiers de signifier aux assesseurs de la Maréchaussée tels exploits dans le but de les gêner dans l'exercice de leurs fonctions.)	imp. de P. Valfray	—