Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'en payant par les habitants du Franc-Lyonnais la somme de 1.500 livres annuellement, tant que le 10e aura lieu dans le royaume, ils demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- imp. de P. ValfrayLyon
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | imp. de P. Valfray | — | — | Lyon | Vinted |