(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien registrer ni publier de l'autorité du grand conseil.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. de P. D. Pierres(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. de P. D. Pierres | — | — | (Paris) | Vinted |