(Arrêt du grand conseil contre Etienne-Eloi de Caisne, procureur au bailliage de Guise, qui lui enjoint de porter respect aux arrêts du conseil et aux jugements souverains des présidiaux.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- imp. de PParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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