Arrêt de la cour de Parlement (qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'Hôtel-de-ville de Paris, relative au flottage à bois perdus, sur les ruisseaux affluant au dit dit Pont d'Yonne, et sur celui nommé Touron.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- imp. de P(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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