(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz, du 16 juin 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- imp. de PParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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