(Arrêt du grand conseil touchant les lettres patentes du 25 janvier 1764, qui renvoient au parlement de Paris la connaissance des contestations nées ou à naître au sujet des nominations faites par le roi aux abbayes de Saint-Pierre de Chezal-Benoît, de Saint-Sulpice de Bourges, de Saint-Vincent du Mans, de Saint-Alire de Clermont, de Saint-Martin de Séez et de Saint-Augustin de Limoges.)

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