Couverture de Arrêt de parlement (défendant aux directeurs, inspecteurs, trésoriers, caissiers et tous autres employés pour la banque, établie par lettres patentes du mois de mai 1716, de garder ni retenir aucuns deniers royaux dans les caisse de ladite banque, ni d'en faire aucun usage pour le compte de la banque.)

Arrêt de parlement (défendant aux directeurs, inspecteurs, trésoriers, caissiers et tous autres employés pour la banque, établie par lettres patentes du mois de mai 1716, de garder ni retenir aucuns deniers royaux dans les caisse de ladite banque, ni d'en faire aucun usage pour le compte de la banque.)

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Première parution: 1718
Éditeur: imp. de Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	imp. de Muguet	—	—	Paris

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