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Arrêt du conseil d'état qui subroge Monsieur Berryer, lieutenant général de police, au lieu et place de M. Feydeau de Marville, pour connaitre et juger en dernier ressort les contestations nées à l'occasion tant de la démolition que de la reédification de la halle aux draps, de la halle aux toiles et des échoppes qui y sont adossées — France. Conseil d'État (13..-1791)