Couverture de Arrêt du conseil d'état qui subroge M. Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de M. Feydeau de Marville, tenir la main à l'exécution des arrêts du conseil concernant les comptes des loteries accordées aux paroisses et communautés

Arrêt du conseil d'état qui subroge M. Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de M. Feydeau de Marville, tenir la main à l'exécution des arrêts du conseil concernant les comptes des loteries accordées aux paroisses et communautés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: imp. de Mariette
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	imp. de Mariette	—	—	(Paris,)	Vinted

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