Arrêt du conseil d'état qui subroge. Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, connaitre des contestations nées pour raison du droit de sol pour livre sur les suifs et chandelles de la ville de Paris et les entrepôts de suifs prohibés dans Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)