Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 13 sols 4 deniers pour chaque voie de 18 pieds cubes de pierre dure d'Arcueil et de 8 sols sur chaque voie de 20 pieds cubes de pierres de libage, seront fixés en un seul droit de 15 sols par chaque voie de 30 pieds cubes desdites pierres — France. Conseil d'État (13..-1791)