imp. de Demonville

(Paris)

Œuvres14

Éditions14

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1777–178610 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	7
France. Conseil d'État (13..-1791)	7

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1786	Arrêt de Nosseigneurs de parlement de la Tournelle criminelle qui décharge Cherest, Thomas et Lhoste des accusations contr'eux intentées...	—
1786	Arrêt de Nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelle qui décharge Cherest, Thomas et Lhoste des accusations contre eux intentées à la requête du substitut du procureur général du roi au bailliage d'Auxerre... Du 6 septembre 1786	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Rouen rendu en faveur des huissiers de l'amirauté de la même ville de M. le duc de Penthièvre ; maintient les jurés-priseurs dans le droit de faire seuls toutes les prisées et ventes de biens meubles, même des navires, agrès, apparaux et marchandises	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 28 août 1784 ; ordonne que l'édit de février 1771 sera exécuté ; maintient le sieur Martin, juré-priseur vendeur de biens meubles du bailliage de Meaux, dans le droit de faire seul et à l'exclusion de tous autres, dans l'étendue dudit bailliage, notamment dans le comté-pairie de Crécy, de Coulommiers, toutes prisées, expositions et ventes de biens meubles, soit volontaires ou forcées	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui casse les arrêts du parlement de Nancy des 29 janvier et 22 avril 1784, rendus au profit du nommé Perrin, sergent du marquisat de Frolois, ainsi que celui rendu le 19 avril au profit de la dame de Chatenay ; ordonne l'exécution de l'édit de février 1771 ; maintient les jurés-priseurs vendeurs de biens meubles des bailliages de Nancy et de Lunéville dans le droit de faire seuls et à l'exclusion de tous autres, dans l'étendue desdits bailliages, toutes les prisées, expositions et ventes de biens meubles	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Paris, du 26 juill. 1783, en faveur du sieur Camus, sergent de la prévôté de Nesle ; maintient Quillier, Gauthier et Lisle, jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles du bailliage de Melun, dans le droit de faire seuls toutes les prisées et ventes de meubles, soit volontaires, soit forcées	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les abbesse et religieuses de l'abbaye du Val-de-Grâce et les religieux de l'abbaye de Saint-Corneille de Compiègne, co-seigneurs hauts-justiciers de la prévôté de Saint-Corneille, de leur opposition à l'arrêt du 11 mai 1784	—
1784	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Paris du 21 février 1784 ; ordonne l'exécution de l'edit de 1771 (février) ; maintient le sieur Wattelet, juré-priseur-vendeur de biens meubles, dans le droit de faire seul et à l'exclusion de tous autres, dans l'étendue du bailliage de Compiègne, et notamment dans la prévôté de Saint-Corneille, toutes les prisées, expositions et ventes de biens meubles, soit volontaires, soit forcées, sauf la concurrence réservée aux officiers des seigneurs, dans le seul cas porté par l'art. 10	—
1784	Arrêts du conseil d'Etat du roi, qui cassent un arrêt du parlement de Paris du 21 février 1784 ; ordonnent l'exécution de l'édit de 1771 et notamment des art. 5 et 9 concernant les droits et fonctions attribués aux jurés-priseurs...	—
1782	Arrêt de parlement qui décharge la sieur Belin, ancien régisseur de la ville de Thiers, la Veuve Pellissier, le sieur Dumas, le sieur Cusson, le sieur Maisse et les nommés Tixier, Gonin, Coste, Dufour et Proux dit Lambrelin, des accusations contre eux intentées à la requête des maire échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers	—
1782	Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les fonctions, droits et privilèges exclusifs des jurés-priseurs	—
1778	Arrêt de la cour de parlement de Paris, rendu... en faveur de M. de Ramsay,... Seigneur de Claveaux... qui... infirme une sentence... et déboute le Sr de Gourjaud d'une demande en interdiction... contre M. de Ramsay,...	—
1778	Arrêt de la cour de parlement de Paris, rendu... le 27 février 1778, en faveur de M. de Ramsay... seigneur de Claveaux.. qui... infirme une sentence et déboute le Sr de Gourjaud d'une demande en interdiction contre M. de Ramsay	—
1777	Arrêt de la cour du parlement rendu en la Tournelle criminelle en vacations, qui déclare la demande formée au bailliage criminel de Troyes par le sieur Sissous de Valmire,... contre Me François Pernot de Celles,... non pertinente et inadmissible...	—