Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les abbesse et religieuses de l'abbaye du Val-de-Grâce et les religieux de l'abbaye de Saint-Corneille de Compiègne, co-seigneurs hauts-justiciers de la prévôté de Saint-Corneille, de leur opposition à l'arrêt du 11 mai 1784 — France. Conseil d'État (13..-1791)