SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 081 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
NuagesFernand LéonardF. Léonard197959
Poèmes choisis...
← PrécédentPage 1 / 70 · 2 081 résultatsSuivant →
Fernand Léonard
F. Léonard
1979
109
Arrêt de parlement portant que les créanciers seront tenus de payer aux prisonniers un mois d'avance de leurs aliments à raison de 4 sols par jourFrance. Parlement de ParisF. Léonard1971—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'edit du présent mois de novembre sera éxécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux roles qui seront arrêtés au Conseil, payeront les sommes portées par lesdits roles, pour jouir de leur part des 300000 livres de gages héréditairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1889—
Arrêt du Conseil d'état portant défense de vendre aucuns ouvrages de fil de point s'ils ne sont fabriqués dans les bureaux de la manufacture de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1772—
Conduite d'oraison pour les âmes qui n'y ont point facilité, par le R. P. C. S.,...Claude SéguenotF. Léonard1771248
Ordonnance... pour [annoncer la conclusion de la paix d'Utrecht et le rétablissement de] la liberté du commerce tant par terre que par merFranceF. Léonard17134
Déclaration... portant défenses de tuer les agneaux... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17124
Déclaration... portant prorogation de 3 années de jouissance en faveur des adjudicataires des droits ordonnez estre levez sur les bestiaux, en conséquence des édits... de juin et novembre 1709... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17128
Déclaration... portant que jusqu'au dernier décembre 1712, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostez, vicomtez, vigueries et autres sièges et justices inférieures seront reçus à faire le rachat du prest et annuel de leurs offices, en payant moitié des sommes ausquelles il auroit monté ; permission aux autres officiers de faire le rachat du prest et annuel de leurs offices jusqu'audit jour... Registrée en Parlement [le 20 août 1712]FranceF. Léonard17124
Déclaration... portant que la Compagnie des Indes jouira pendant le temps qui reste à expirer de son privilège du dixième des prises dans les pays de sa concession ; après lequel temps M. l'Amiral en jouira... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17127
Déclaration... portant que toutes personnes capables, âgées de 21 ans, pourront posséder les offices d'inspecteurs des finances, créez par l'édit... de janvier dernier... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17124
Déclaration... portant règlement sur les privilèges et exemptions des officiers, domestiques et commensaux... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17128
Déclaration... portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens ausdites revues... Registrée en Parlement, en vacations le 1er ococtobre 1712FranceF. Léonard17128
Déclaration... pour la la conversion des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en la Cour des Monoyes [le 1er août 1712.]FranceF. Léonard171211
Déclaration... qui accorde aux adjudicataires des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations, une prorogation de jouissance de trois années, outre et pardessus celles portées par leurs adjudications, à la charge par eux de continuer le payement du dixième annuel desdits droits tant qu'il aura lieu et de payer le dixième du prix principal de leurs adjudications... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17128
Déclaration... qui accorde aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs une prorogation de jouissance de trois années, outre et pardessus celles portées par leurs adjudications, à la charge par eux de continuer le payement du dixième annuel desdits droits et de payer le dixième du prix principal de leurs adjudications... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17124
Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712]FranceF. Léonard17128
Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17124
Lettres patentes... portant nomination de MM. les commissaires du Conseil pour passer les contracts de constitution des rentes sur les tailles, créées par édit... de juin 1712...FranceF. Léonard17124
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochain, et permettre aux officiers réformez desdites troupes d'infanterie françoise seulement de s'absenter depuis le 1er novembre jusqu'au dernier avrilFranceF. Léonard17128
Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans l'autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenuesFranceF. Léonard17124
Ordonnance... pour faire payer à l'avenir l'ustensile des lieutenans, sous-lieutenans et enseignes d'infanterie, sur un estat particulier, qui sera dressé par les commissaires des guerres, après chaque revue de campagne, de ceux qui estant pourvus desdites charges, y auront passé présens...FranceF. Léonard17124
Recueil des édits, déclarations et arrests, concernant la levée du dixième du revenu des biens du RoyaumeFranceF. Léonard1712112
Édit... portant attribution de 86.460 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 20 aux payeurs, controlleurs et sindics des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, tant de 128 premières parties assignées sur les aides, gabelles, cinq grosses fermes et postes, que des trois parties assignées sur le clergé, comme aussi aux syndics onéraires des rentes viagères des trois tontines et aux payeurs, controlleurs et syndics des rentes assignées sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques... Registré en ParlementFranceF. Léonard171212
Édit... portant création d'offices de conseillers de S. M., commissaires particuliers, alternatifs et triennaux, aux revues et logemens des gens de guerre, et de controlleurs desdits commissaires, aussi alternatifs et triennaux, avec réunion sans finance de la moitié desdits triennaux aux anciens, pour estre lesdits offices exercez alternativement par ceux qui en seront pourvus, sous le titre d'alternatifs et my-triennaux ... Registré en Parlement [le 6 février 1712]FranceF. Léonard171211
Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy inspecteurs des finances, pour les recettes générales et particulières des tailles et autres impositions, domaines et bois de S. M. ... Registré en ParlementFranceF. Léonard17128
Édit... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages effectifs au denier 25, pour estre distribués aux pourvus des offices de subdéléguez, suivant les rolles qui seront arrestez au Conseil royal... Registré en ParlementFranceF. Léonard17124
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles... Registré en ParlementFranceF. Léonard17128
Édit... portant suppression des offices de commissaires, controlleurs et vérificateurs des ventes de meubles qui se font à Paris, et création d'offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles... Registré en ParlementFranceP. Seneuze171216