Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité des Finances, sur le projet de loi relatif à un crédit de 17.000 fr. pour subvention à la caisse des retraites du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, par le citoyen de Panat,... Séance du 8 novembre 1848 — Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat