Couverture de Proposition relative à l'exercice du droit conféré au pouvoir législatif par l'art. 32 de la Constitution, présentée, le 6 novembre 1851, par MM. Baze, le général Le Flo, et de Panat,

Proposition relative à l'exercice du droit conféré au pouvoir législatif par l'art. 32 de la Constitution, présentée, le 6 novembre 1851, par MM. Baze, le général Le Flo, et de Panat,

auteurs :Jean-Didier Baze, Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat, Adolphe Le Flo

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	2	Paris	Vinted

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