Assemblée nationale. Proposition relative à la présentation d'un décret spécial qui déterminerait l'assiette et la répartition des contributions directes pour l'exercice 1849, présentée le 2 septembre 1848, par le citoyen de Panat
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 1 | Paris | Vinted |