Assemblée législative. Projet de loi, tendant à ouvrir à MM. les Questeurs de l'Assemblée, un crédit supp. de 10.000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons, présenté par M. de Panat... 18 juin 1850 — Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat