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Joseph Collignon

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1771	Arrest de la Cour de Parlement chambre des comptes, qui fait défenses aux officiers municipaux de s'arroger aucuns droits de mailles, ni d'en stipuler à leur profit	France. Parlement de Metz	—
1771	Arrest de la Cour de Parlement chambre des vacations, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire aucun achat de bled & autres grains, sous prétexte & en vertu des commissions qui pourroient leur être données, à moins qu'elles ne soient émanées de Sa Majesté, ou des personnes chargées de ses ordres, & sans les avoir représentées aux officiers royaux & de police des lieux où les achats doivent être faits, & sans avoir obtenu desdits officiers, la permission de les exécuter s'il y échet, &c	France. Parlement de Metz	—
1771	Arrest de la Cour de Parlement, chambre de la Tournelle, qui condamne Jean-Jacques Vehe, aubergiste à Thionville, en cent livres de dommages-intérêts ; & les nommés Jacques & Nicolas les Retzinger, Jean Filhbach, Nicolas Boes & François Schneider, habitans de Maling, solidairement en pareille somme aussi de dommages-intérêts envers les officiers de la maîtrise particuliere de Thionville, pour raison de faits injurieux insérés dans une requête dressée par ledit Vehe, & présentée par lesdits habitans à M. l'intendant ; condamne les uns & les autres à mettre au greffe un acte satisfactoire, le tout par corps ; ordonne la lacération de ladite requête par l'huissier de service, audience tenante, & les condamne tous aux dépens

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