Arrêté de la Cour de Parlement de Metz, portant qu'il ne sera plus exigé de paréatis pour mettre à exécution dans son ressort, les décrets ou jugemens émanés des juges & tribunaux des duchés de Lorraine & de Bar, &c
auteur :France. Parlement de Metz
contributeur :Joseph Collignon
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | — | — | 2 | — | — | BNF → |