Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des articles IV & V de la déclaration du Roi du 27 décembre dernier, & qui fait défenses à François Lahausse, & à toutes personnes des qualités mentionnées ès dits articles, de s'immiscer à faire le trafic ou marchandise des grains, directement ou indirectement, soit en leur nom, soit à titre de société, & ce sous les peines y portées — France. Parlement de Metz